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1969120906 9 DECEMBRE 1969. - Arrêté ministériel portant nominations au sein du conseil de conciliation et d'arbitrage, prévu à l'article 30 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969120906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969120906 9 DECEMBRE 1969. - Arrêté ministériel portant nominations au sein du conseil de conciliation et d'arbitrage, prévu à l'article 30 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation Ouvrir la source officielle

9 DECEMBRE 1969. - Arrêté ministériel portant nominations au sein du conseil de conciliation et d'arbitrage, prévu à l'article 30 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation

Publication: 20 décembre 1969

Numéro: 1969120906

page: 88888

Dossier numéro: 1969-12-09/

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