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1969120903 BE

1969120903 9 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1968 relatif aux modalités d'octroi des aides pour le lait écrème destiné à l'alimentation des animaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969120903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1968 relatif aux modalités d'octroi des aides pour le lait écrème destiné à l'alimentation des animaux

Publication: 3 mars 1970

Numéro: 1969120903

page: 88888

Dossier numéro: 1969-12-09/

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