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1969120901 BE

1969120901 9 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 janvier 1965, portant fixation du cadre organique du personnel de la Régie des voies aériennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969120901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969120901 9 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 janvier 1965, portant fixation du cadre organique du personnel de la Régie des voies aériennes Ouvrir la source officielle

9 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 janvier 1965, portant fixation du cadre organique du personnel de la Régie des voies aériennes

Publication: 1 janvier 1970

Numéro: 1969120901

page: 88888

Dossier numéro: 1969-12-09/

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