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1969120807 BE

1969120807 8 DECEMBRE 1969. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de la lutte contre la fièvre aphteuse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969120807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 DECEMBRE 1969. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de la lutte contre la fièvre aphteuse

Publication: 12 décembre 1969

Numéro: 1969120807

page: 88888

Dossier numéro: 1969-12-08/

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