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1969120804 BE

1969120804 8 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal portant règlementation du commerce des plants de pommes de terre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969120804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal portant règlementation du commerce des plants de pommes de terre

Publication: 24 février 1970

Numéro: 1969120804

page: 1793

Dossier numéro: 1969-12-08/31

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