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1969120802 BE

1969120802 8 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1969 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire relative à la réduction de la durée du travail dans les boucheries, charcuteries et triperies

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969120802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1969 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire relative à la réduction de la durée du travail dans les boucheries, charcuteries et triperies

Publication: 20 janvier 1970

Numéro: 1969120802

page: 88888

Dossier numéro: 1969-12-08/

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