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1969120509 BE

1969120509 5 DECEMBRE 1969. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens sur la connaissance approfondie de la seconde langue nationale pour la session 1969-1970

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969120509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969120509 5 DECEMBRE 1969. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens sur la connaissance approfondie de la seconde langue nationale pour la session 1969-1970 Ouvrir la source officielle

5 DECEMBRE 1969. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens sur la connaissance approfondie de la seconde langue nationale pour la session 1969-1970

Publication: 23 décembre 1969

Numéro: 1969120509

page: 88888

Dossier numéro: 1969-12-05/

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