Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969120504 BE

1969120504 5 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1967 fixant le cadre organique de l'Office national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969120504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969120504 5 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1967 fixant le cadre organique de l'Office national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

5 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1967 fixant le cadre organique de l'Office national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Publication: 24 janvier 1970

Numéro: 1969120504

page: 88888

Dossier numéro: 1969-12-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →