Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969120501 BE

1969120501 5 DECEMBRE 1969. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 1969 pris en exécution de l'arrêté royal du 2 aout 1966 portant des dispositions temporaires dérogeant aux règles relatives au recrutement et à la carrière des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969120501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969120501 5 DECEMBRE 1969. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 1969 pris en exécution de l'arrêté royal du 2 aout 1966 portant des dispositions temporaires dérogeant aux règles relatives au recrutement et à la carrière des agents de l'Etat Ouvrir la source officielle

5 DECEMBRE 1969. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 1969 pris en exécution de l'arrêté royal du 2 aout 1966 portant des dispositions temporaires dérogeant aux règles relatives au recrutement et à la carrière des agents de l'Etat

Publication: 9 janvier 1970

Numéro: 1969120501

page: 255

Dossier numéro: 1969-12-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →