1969120405
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1969120405 4 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre divers articles inscrits au titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1969
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969120405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969120405 4 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre divers articles inscrits au titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1969
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4 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre divers articles inscrits au titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1969
Publication: 17 décembre 1969
Numéro: 1969120405
page: 88888
Dossier numéro: 1969-12-04/