1969120401 4 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de l'article 32 de l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins.

Le conseil supérieur de l'Ordre, institué par la loi du 25 juillet 1938 créant l'Ordre des médecins, est chargé de la mission dévolue au Conseil national par l'article 14, § 5, de l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967, relatif à l'Ordre des médecins, notamment l'article 32;

.....

Vu l'urgence;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,

.....