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1969120308 BE

1969120308 3 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de lauréat du travail et de l'étoile de cadet du travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969120308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de lauréat du travail et de l'étoile de cadet du travail de Belgique

Publication: 5 février 1970

Numéro: 1969120308

page: 88888

Dossier numéro: 1969-12-03/

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