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1969120307 BE

1969120307 3 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969120307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

Publication: 5 février 1970

Numéro: 1969120307

page: 88888

Dossier numéro: 1969-12-03/

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