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1969120305 BE

1969120305 3 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal concernant les statuts administratif et pécuniaire du personnel mécanographique des centres de traitement de l'information des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969120305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal concernant les statuts administratif et pécuniaire du personnel mécanographique des centres de traitement de l'information des administrations de l'Etat

Publication: 17 décembre 1969

Numéro: 1969120305

page: 12149

Dossier numéro: 1969-12-03/

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