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1969120207 BE

1969120207 2 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal portant commission d'un officier à l'emploi du grade supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969120207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal portant commission d'un officier à l'emploi du grade supérieur

Publication: 23 décembre 1969

Numéro: 1969120207

page: 88888

Dossier numéro: 1969-12-02/

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