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1969120206 BE

1969120206 2 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal portant création d'un établissement d'enseignement technique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969120206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969120206 2 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal portant création d'un établissement d'enseignement technique de l'Etat Ouvrir la source officielle

2 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal portant création d'un établissement d'enseignement technique de l'Etat

Publication: 18 décembre 1969

Numéro: 1969120206

page: 88888

Dossier numéro: 1969-12-02/

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