1969120203
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1969120203 2 DECEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL fixant les normes de création d'emplois de correspondant-comptable et de correspondant-comptable sélectionné dans les établissements d'enseignement de l'Etat <remplacé pour la Communauté française par DCFR 2009-04-30/92 , art. 55, comme suit : ARRETE ROYAL fixant les normes de création d'emplois [de comptable] dans les établissements d'enseignement de l'Etat>
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969120203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969120203 2 DECEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL fixant les normes de création d'emplois de correspondant-comptable et de correspondant-comptable sélectionné dans les établissements d'enseignement de l'Etat <remplacé pour la Communauté française par DCFR 2009-04-30/92 , art. 55, comme suit : ARRETE ROYAL fixant les normes de création d'emplois [de comptable] dans les établissements d'enseignement de l'Etat>
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2 DECEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL fixant les normes de création d'emplois de correspondant-comptable et de correspondant-comptable sélectionné dans les établissements d'enseignement de l'Etat <remplacé pour la Communauté française par DCFR 2009-04-30/92 , art. 55, comme suit : ARRETE ROYAL fixant les normes de création d'emplois [de comptable] dans les établissements d'enseignement de l'Etat>
Publication: 30 décembre 1969
Numéro: 1969120203
page: 12598
Dossier numéro: 1969-12-02/