1969120202
BE
1969120202 2 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant les normes de création d'emplois d'éducateur économe, de secrétaire de direction et d'administrateur dans les établissements d'enseignement de l'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969120202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969120202 2 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant les normes de création d'emplois d'éducateur économe, de secrétaire de direction et d'administrateur dans les établissements d'enseignement de l'Etat
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2 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant les normes de création d'emplois d'éducateur économe, de secrétaire de direction et d'administrateur dans les établissements d'enseignement de l'Etat
Publication: 30 décembre 1969
Numéro: 1969120202
page: 12597
Dossier numéro: 1969-12-02/