1969120110
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1969120110 1 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Grand-Rosière-Hottomont. - Suppression de l'unique classe primaire de l'école communale, sise rue d'Albroux 16. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969120110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969120110 1 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Grand-Rosière-Hottomont. - Suppression de l'unique classe primaire de l'école communale, sise rue d'Albroux 16. - Approbation
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1 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Grand-Rosière-Hottomont. - Suppression de l'unique classe primaire de l'école communale, sise rue d'Albroux 16. - Approbation
Publication: 25 février 1970
Numéro: 1969120110
page: 88888
Dossier numéro: 1969-12-01/