1969120108
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1969120108 1 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal portant affectation d'une somme de 322 millions de francs prélevée sur le produit de l'emprunt émis par la Fondation nationale pour le financement de la recherche scientifique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969120108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969120108 1 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal portant affectation d'une somme de 322 millions de francs prélevée sur le produit de l'emprunt émis par la Fondation nationale pour le financement de la recherche scientifique
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1 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal portant affectation d'une somme de 322 millions de francs prélevée sur le produit de l'emprunt émis par la Fondation nationale pour le financement de la recherche scientifique
Publication: 31 décembre 1969
Numéro: 1969120108
page: 88888
Dossier numéro: 1969-12-01/