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1969120106 BE

1969120106 1 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail (abrogé par AR 10-05-1978, art. 5)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969120106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969120106 1 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail (abrogé par AR 10-05-1978, art. 5) Ouvrir la source officielle

1 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail (abrogé par AR 10-05-1978, art. 5)

Publication: 16 décembre 1969

Numéro: 1969120106

page: 12125

Dossier numéro: 1969-12-01/

Erratum : Publication du 26 mai 1970, ERRATUM

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