1969120104
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1969120104 1 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1968, du titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère de l'Agriculture
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BE Justel 1969120104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969120104 1 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1968, du titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère de l'Agriculture
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1 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1968, du titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère de l'Agriculture
Publication: 10 décembre 1969
Numéro: 1969120104
page: 88888
Dossier numéro: 1969-12-01/