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1969120103 BE

1969120103 1 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal prescrivant un recensement annuel agricole et horticole au 1er décembre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969120103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969120103 1 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal prescrivant un recensement annuel agricole et horticole au 1er décembre Ouvrir la source officielle

1 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal prescrivant un recensement annuel agricole et horticole au 1er décembre

Publication: 6 décembre 1969

Numéro: 1969120103

page: 11815

Dossier numéro: 1969-12-01/

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