Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969120102 BE

1969120102 1 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal portant réglementation en matière de viandes surgelées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-1982 et mise à jour au 03-09-1996)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969120102
Art. 1 1969120102 1 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal portant réglementation en matière de viandes surgelées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-1982 et mise à jour au 03-09-1996) Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 1996-07-04/37, art. 42, 003; En vigueur : 01-10-1996>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 04-07-1996 publié le 03-09-1996

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 30-12-1992 publié le 31-12-1992

Articles modifiés

5; 11

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →