1969112853
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1969112853 28 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 1969 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles concernant la durée du travail, les salaires, la prime de fin d'année et l'indemnité de sécurité d'existence dans les pépinières qui relèvent de la même commission
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969112853 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969112853 28 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 1969 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles concernant la durée du travail, les salaires, la prime de fin d'année et l'indemnité de sécurité d'existence dans les pépinières qui relèvent de la même commission
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28 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 1969 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles concernant la durée du travail, les salaires, la prime de fin d'année et l'indemnité de sécurité d'existence dans les pépinières qui relèvent de la même commission
Publication: 23 décembre 1969
Numéro: 1969112853
page: 88888
Dossier numéro: 1969-11-28/
Erratum : Publication du 21 janvier 1970, ERRATUM