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1969112852 28 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt d'un milliard cinq cents millions de francs à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale de Crédit à l'Industrie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969112852 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969112852 28 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt d'un milliard cinq cents millions de francs à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale de Crédit à l'Industrie Ouvrir la source officielle

28 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt d'un milliard cinq cents millions de francs à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale de Crédit à l'Industrie

Publication: 9 décembre 1969

Numéro: 1969112852

page: 88888

Dossier numéro: 1969-11-28/

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