1969112818
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1969112818 28 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal soumettant le tronçon de l'autoroute d'accès de Gand-Port, compris entre Oostakker ( Antwerpse steenweg ) et la limite de Gand-Oostakker ( Kennedylaan ) au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969112818 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969112818 28 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal soumettant le tronçon de l'autoroute d'accès de Gand-Port, compris entre Oostakker ( Antwerpse steenweg ) et la limite de Gand-Oostakker ( Kennedylaan ) au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes
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28 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal soumettant le tronçon de l'autoroute d'accès de Gand-Port, compris entre Oostakker ( Antwerpse steenweg ) et la limite de Gand-Oostakker ( Kennedylaan ) au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes
Publication: 17 décembre 1969
Numéro: 1969112818
page: 12158
Dossier numéro: 1969-11-28/