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1969112816 BE

1969112816 28 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail et la décision du 30 juin 1969 de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil concernant la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969112816 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail et la décision du 30 juin 1969 de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil concernant la durée du travail

Publication: 12 décembre 1969

Numéro: 1969112816

page: 88888

Dossier numéro: 1969-11-28/

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