1969112815
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1969112815 28 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection concernant la réduction de la durée du travail dans les entreprises de dentellerie à la main, de broderie à la main et d'emperlage
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969112815 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969112815 28 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection concernant la réduction de la durée du travail dans les entreprises de dentellerie à la main, de broderie à la main et d'emperlage
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28 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection concernant la réduction de la durée du travail dans les entreprises de dentellerie à la main, de broderie à la main et d'emperlage
Publication: 12 décembre 1969
Numéro: 1969112815
page: 88888
Dossier numéro: 1969-11-28/