1969112814
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1969112814 28 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour 1970 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969112814 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969112814 28 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour 1970 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants
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28 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour 1970 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants
Publication: 6 décembre 1969
Numéro: 1969112814
page: 88888
Dossier numéro: 1969-11-28/