1969112808
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1969112808 28 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1957, portant agréation de diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953, créant un Institut des réviseurs d'entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969112808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969112808 28 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1957, portant agréation de diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953, créant un Institut des réviseurs d'entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956
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28 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1957, portant agréation de diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953, créant un Institut des réviseurs d'entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956
Publication: 10 janvier 1970
Numéro: 1969112808
page: 88888
Dossier numéro: 1969-11-28/