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1969112805 BE

1969112805 28 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Délai de starie et taux des surestaries en matière d'affrètement fluvial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969112805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969112805 28 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Délai de starie et taux des surestaries en matière d'affrètement fluvial Ouvrir la source officielle

28 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Délai de starie et taux des surestaries en matière d'affrètement fluvial

Publication: 6 janvier 1970

Numéro: 1969112805

page: 88888

Dossier numéro: 1969-11-28/

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