1969112804
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1969112804 28 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Indemnités et compensations pour chargement et déchargement des bateaux d'intérieur pendant la nuit, le dimanche ou un jour férié légal ou pendant plus de huit heures
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969112804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969112804 28 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Indemnités et compensations pour chargement et déchargement des bateaux d'intérieur pendant la nuit, le dimanche ou un jour férié légal ou pendant plus de huit heures
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28 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Indemnités et compensations pour chargement et déchargement des bateaux d'intérieur pendant la nuit, le dimanche ou un jour férié légal ou pendant plus de huit heures
Publication: 6 janvier 1970
Numéro: 1969112804
page: 88888
Dossier numéro: 1969-11-28/