1969112803
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1969112803 28 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation à la " Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers " pour l'exercice 1969-1970
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969112803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969112803 28 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation à la " Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers " pour l'exercice 1969-1970
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28 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation à la " Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers " pour l'exercice 1969-1970
Publication: 3 janvier 1970
Numéro: 1969112803
page: 88888
Dossier numéro: 1969-11-28/