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1969112703 BE

1969112703 27 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal classant les voies publiques constituant la petite ceinture de Charleroi dans la catégorie des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969112703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal classant les voies publiques constituant la petite ceinture de Charleroi dans la catégorie des autoroutes

Publication: 23 décembre 1969

Numéro: 1969112703

page: 12414

Dossier numéro: 1969-11-27/

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