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1969112613 BE

1969112613 26 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal portant création d'internats de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969112613 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969112613 26 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal portant création d'internats de l'Etat Ouvrir la source officielle

26 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal portant création d'internats de l'Etat

Publication: 23 décembre 1969

Numéro: 1969112613

page: 88888

Dossier numéro: 1969-11-26/

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