1969112607 26 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal relatif à la démonétisation de la pièce de 20 centimes.

Les pièces de 20 centimes frappées en exécution de l'arrêté du Régent du 15 octobre 1948, modifié par l'arrêté royal du 16 octobre 1951, cesseront d'avoir cours légal à partir du 1er février 1970.

Jusqu'au 30 septembre 1970 inclus, les pièces visées à l'article 1er pourront être échangées contre les monnaies coursables, aux guichets de la Banque Nationale de Belgique, à Bruxelles et en province. Elles seront également acceptées jusqu'au 15 septembre 1970 inclus par les percepteurs des postes, les receveurs des contributions, des douanes et accises, de l'enregistrement et des domaines.

A partir du 1er octobre 1970, l'échange cessera et les pièces visées à l'article 1er seront définitivement sans valeur.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, modifiée par la loi du 14 avril 1933, l'arrêté royal du 14 août 1933, la loi du 3 mars 1953, la loi du 2 août 1955 et la loi du 28 juin 1967, notamment les articles 1, 2 et 11;

Vu l'arrêté du Régent du 15 octobre 1948 relatif à la frappe de pièces de 100, de 50 et de 20 francs en argent, de pièces de 5 francs et de 1 franc en cupro-nickel et de pièces de 20 et de 10 centimes en bronze monétaire, modifié par l'arrêté royal du 16 octobre 1951, notamment les articles 1, 2, 6, 7 et 8;

Considérant que la frappe des pièces de 25 centimes en cupro-nickel et de 50 centimes en bronze suffit actuellement à couvrir les besoins constatés en pièces inférieures à 1 franc;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,

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