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1969112606 BE

1969112606 26 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1968 du titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1969112606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1968 du titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère des Finances

Publication: 5 décembre 1969

Numéro: 1969112606

page: 88888

Dossier numéro: 1969-11-26/

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