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1969112604 BE

1969112604 26 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal accordant des avantages à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969112604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal accordant des avantages à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public

Publication: 2 décembre 1969

Numéro: 1969112604

page: 11589

Dossier numéro: 1969-11-26/

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