Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969112601 BE

1969112601 26 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel portant reconnaissance d'organisation de jeunesse et service de jeunesse d'expression néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969112601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969112601 26 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel portant reconnaissance d'organisation de jeunesse et service de jeunesse d'expression néerlandaise Ouvrir la source officielle

26 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel portant reconnaissance d'organisation de jeunesse et service de jeunesse d'expression néerlandaise

Publication: 14 janvier 1970

Numéro: 1969112601

page: 88888

Dossier numéro: 1969-11-26/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →