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1969112502 BE

1969112502 25 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre, au titre de membre suppléant, de la commission consultative nationale pour l'octroi des indemnités d'attente

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969112502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre, au titre de membre suppléant, de la commission consultative nationale pour l'octroi des indemnités d'attente

Publication: 24 décembre 1969

Numéro: 1969112502

page: 88888

Dossier numéro: 1969-11-25/

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