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1969112408 24 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal autorisant la société coopérative " Fonds du logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique " à contracter, sous la garantie de l'Etat, un trente-quatrième emprunt, d'un montant effectif de 269 millions de francs
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BE Justel 1969112408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969112408 24 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal autorisant la société coopérative " Fonds du logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique " à contracter, sous la garantie de l'Etat, un trente-quatrième emprunt, d'un montant effectif de 269 millions de francs
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24 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal autorisant la société coopérative " Fonds du logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique " à contracter, sous la garantie de l'Etat, un trente-quatrième emprunt, d'un montant effectif de 269 millions de francs
Publication: 11 décembre 1969
Numéro: 1969112408
page: 88888
Dossier numéro: 1969-11-24/