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1969112407 BE

1969112407 24 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Révision des listes électorales. - Nouveaux délais

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969112407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969112407 24 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Révision des listes électorales. - Nouveaux délais Ouvrir la source officielle

24 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Révision des listes électorales. - Nouveaux délais

Publication: 29 novembre 1969

Numéro: 1969112407

page: 88888

Dossier numéro: 1969-11-24/

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