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1969112406 BE

1969112406 24 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal portant nomination des membres du comité de gestion de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969112406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal portant nomination des membres du comité de gestion de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

Publication: 28 novembre 1969

Numéro: 1969112406

page: 88888

Dossier numéro: 1969-11-24/

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