1969112405
BE
BE
1969112405 24 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal portant transformation d'un emploi de conducteur d'auto-mécanicien en un emploi de premier ouvrier spécialiste-chef d'équipe, mécanicien de véhicules
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969112405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969112405 24 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal portant transformation d'un emploi de conducteur d'auto-mécanicien en un emploi de premier ouvrier spécialiste-chef d'équipe, mécanicien de véhicules
Ouvrir la source officielle
24 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal portant transformation d'un emploi de conducteur d'auto-mécanicien en un emploi de premier ouvrier spécialiste-chef d'équipe, mécanicien de véhicules
Publication: 11 février 1970
Numéro: 1969112405
page: 88888
Dossier numéro: 1969-11-24/