1969112402
BE
BE
1969112402 24 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 3 août 1962 portant octroi d'allocations d'études destinées à favoriser le reclassement professionnel des ressortissants belges ou luxembourgeois rentrés du Congo, du Rwanda ou du Burundi, depuis le 30 juin 1960
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969112402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969112402 24 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 3 août 1962 portant octroi d'allocations d'études destinées à favoriser le reclassement professionnel des ressortissants belges ou luxembourgeois rentrés du Congo, du Rwanda ou du Burundi, depuis le 30 juin 1960
Ouvrir la source officielle
24 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 3 août 1962 portant octroi d'allocations d'études destinées à favoriser le reclassement professionnel des ressortissants belges ou luxembourgeois rentrés du Congo, du Rwanda ou du Burundi, depuis le 30 juin 1960
Publication: 12 mai 1970
Numéro: 1969112402
page: 88888
Dossier numéro: 1969-11-24/