1969112401
BE
BE
1969112401 24 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 1968 attribuant une aide aux industries produisant, à base de lait belge, de la poudre de lait entier
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969112401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969112401 24 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 1968 attribuant une aide aux industries produisant, à base de lait belge, de la poudre de lait entier
Ouvrir la source officielle
24 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 1968 attribuant une aide aux industries produisant, à base de lait belge, de la poudre de lait entier
Publication: 8 janvier 1970
Numéro: 1969112401
page: 88888
Dossier numéro: 1969-11-24/