1969112112
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1969112112 21 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 janvier 1969, modifié par arrêté royal du 6 novembre 1969 portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1969
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969112112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969112112 21 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 janvier 1969, modifié par arrêté royal du 6 novembre 1969 portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1969
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21 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 janvier 1969, modifié par arrêté royal du 6 novembre 1969 portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1969
Publication: 16 décembre 1969
Numéro: 1969112112
page: 88888
Dossier numéro: 1969-11-21/