1969112108
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1969112108 21 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté-loi du 25 février 1947 coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969112108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969112108 21 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté-loi du 25 février 1947 coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés
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21 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté-loi du 25 février 1947 coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés
Publication: 11 décembre 1969
Numéro: 1969112108
page: 88888
Dossier numéro: 1969-11-21/