1969112105
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1969112105 21 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 1965 fixant le montant de l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût de la journée d'hospitalisation et préventorium et en colonie pour enfants débiles, et dans le placement des enfants dans l'entourage desquels vivent des tuberculeux contagieux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969112105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969112105 21 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 1965 fixant le montant de l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût de la journée d'hospitalisation et préventorium et en colonie pour enfants débiles, et dans le placement des enfants dans l'entourage desquels vivent des tuberculeux contagieux
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21 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 1965 fixant le montant de l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût de la journée d'hospitalisation et préventorium et en colonie pour enfants débiles, et dans le placement des enfants dans l'entourage desquels vivent des tuberculeux contagieux
Publication: 29 novembre 1969
Numéro: 1969112105
page: 11540
Dossier numéro: 1969-11-21/